Dépôt d’un recours au Tribunal Administratif de Pau

contre l’arrêté autorisant les travaux d’aménagement foncier au Gabarn en lien avec le projet de déviation d’Oloron Sainte-Marie.


Communiqué de presse du 11/06/2020

Par la voie de leur avocat, Maître François Ruffié, l’association Protection Haut-Béarn Environnement et la SEPANSO 64 ont introduit une requête devant le tribunal administratif de Pau, contre la préfecture des Pyrénées-Atlantiques le lundi 8 juin 2020.




Il s’agit d’un recours légal de 22 pages, demandant « l’annulation de l’arrêté préfectoral du 07 février 2020, portant autorisation des travaux connexes à l’aménagement foncier, agricole et forestier liés à la déviation d’Oloron Sainte-Marie, sur les communes d’Oloron Sainte-Marie, Précilhon et Escout avec extension sur Bidos. »

Les principaux motifs qui soutiennent ce recours portent sur :

  • L’incompétence du signataire de l’arrêté.

  • Les irrégularités et insuffisance entachant l’étude d’impact.

  • L’absence d’obtention d’une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

L’association Protection Haut-Béarn Environnement et la SEPANSO 64, se réservent la possibilité de produire un mémoire complémentaire, dans la mesure où d’autres irrégularités sont en cours de caractérisation.


Pour des raisons politiques, les maîtres d’ouvrage (pour en avoir reçu le pouvoir délégataire du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques), que sont l’association foncière et l’association foncière AFAFAF d’Oloron, Escout et Précilhon et la mairie de Précilhon, ont décidé d’engager ces travaux avant la fin du délai de recours des tiers (mars-avril 2020).


Ils pourraient regretter cette précipitation, dans la mesure où l’annulation, que nous demandons, de l’arrêté autorisant les travaux, les obligerait à une remise en état intégrale du site et/ou, à la mise en place de compensations pour les destructions non réparables.


Dans cette affaire, l’association Protection Haut-Béarn Environnement avait déjà alerté sur l’irresponsabilité de faire commencer des travaux d’arrachage de haies, de destruction de zones boisées et de zones humaines, en pleine période de nidification et de reproduction des espèces dont beaucoup sont protégées, ainsi qu’en pleine crise COVID19.

L’association Protection Haut-Béarn Environnement a par ailleurs déjà déposé une plainte, fin mai 2020, à l’Office Français de la Biodiversité, pour dénoncer une série de faits susceptibles de constituer des infractions dans la conduite des travaux eux-mêmes.


Protection Haut-Béarn environnement est une association loi 1901, dont l’objet est la de protection de l’environnement et du patrimoine culturel, économique et social Haut-Béarnais.


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